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Conditions générales de vente

La société PHOTOPRINT a développé et exploite le site de vente en ligne « www.photo-print.fr » qui commercialise une gamme de produits personnalisables.

 

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Toute commande passée directement sur le site « photo-print.fr » ou par tout autre moyen (notamment courrier, fax, téléphone et mail) est soumise à l'application des présentes conditions générales de vente. Toute utilisation des services du site « photo-print.fr » dans le cadre d'une commande implique l'adhésion expresse et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente qui s'imposent, sauf acceptation formelle de notre part, à toutes autres dispositions. Photoprint n’est lié à aucune déclaration ou indication non contenue sur le site

« photo-print.fr ».

 

ARTICLE 2 – SERVICES ET PRODUITS PROPOSÉS

2-1 Service de personnalisation des produits

PHOTOPRINT propose à ses clients un service de personnalisation en ligne d'articles photo (notamment des tableaux photos, agendas, livre photos, tirages, tapis de souris, mugs, T-shirts, Blocs en verre, ardoise photo, cadre photo, coussin, sous-verre, verres shooter, articles de cuisine, kit de salle de bain, carrelage, bougeoir en céramique, sweats, casquettes, sacs cabas, tabliers, gant et manique, photo sur toile, photo sur bois, photo sur plexiglas, photo sur alu didond, photo sur forex) sur son site « photo-print.fr ». Les acheteurs sont informés et acceptent que photo-print limite ses interventions sur les produits personnalisés à un contrôle technique consistant dans la vérification du bon positionnement des éléments de personnalisation en vue d'en assurer la restitution intégrale sur les produits finis. Par conséquent, la responsabilité de photo-print ne saurait être engagée au titre du contenu ou de la qualité des éléments textuels ou photographiques ajoutés par les clients aux produits personnalisables commercialisés sur le site « photo-print.fr ».

 

 

2-2 Les produits commercialisés

PHOTOPRINT commercialise sur le site « photo-print.fr » les articles suivants :

 

TOUS NOS PRODUITS

Mugs, Décoration murale, maison & déco, fête des mères, fête des pères, Saint-Valentin, mariage, naissance, anniversaire, pour enfant, sport, articles de plage, textille

MUGS

Mugs blanc, mugs bicolores, mugs bicolores avec cuillère, mugs couple

mugs duo, mugs anse cœur, mugs pour enfant, mugs coniques, mini mugs, mugs expresso

MAISON & DÉCO

Blocs en verre, ardoise photo, cadre photo, coussin, sous-verre, verres shooter, articles de cuisine

Kit de salle de bain, carrelage, bougeoir en céramique

TEXTILES

T-shirts, sweats, casquettes, sacs cabas, tabliers

Gant et manique

DÉCORATION MURALE

Photo sur toile, photo sur bois, photo sur plexiglas, photo sur alu didond, photo sur forex, agrandissement de photo, posters

 

Tous ces objets sont personnalisables.

 

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix indiqués sur le site « photo-print.fr » sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais d'expédition. Ces derniers font l'objet d'une tarification spécifique détaillée à l'article 6 des présentes conditions générales de vente. Les prestations fournies sont explicitement détaillées en face de chaque article. PHOTOPRINT se réserve la faculté de modifier à tout moment les tarifs de ses produits sur le site, étant entendu, que la validation d'une commande valant contrat de vente engage PHOTOPRINT et le client réciproquement sur le prix et la chose vendue dans les conditions définies aux articles 4 et 5.

 

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE - PAIEMENT

La validation de la commande par le client, notamment lors de l'étape de récapitulation sur le site, vaut acceptation pleine et sans réserve des conditions générales de vente. La validation de commande constitue l'accord du client sur les caractéristiques de la vente, tant sur les quantités, la tarification que sur la nature des produits. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. La commande validée ne pourra être considérée comme acceptée par PHOTOPRINT qu'après constatation de son paiement effectif par tout moyen de paiement figurant sur le site. Il est explicitement précisé que le paiement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement en ligne sécurisé disponible sur le site vaut acceptation de la commande. Les commandes payées par virement ou chèque ne seront validées qu'à compter de l'inscription du paiement intégral de la commande au crédit du compte de PHOTOPRINT. Les clients sont explicitement informés que les engagements de délais prescrits à l'article 6 ne sont applicables qu'à compter de l'acceptation de la commande résultant de son paiement effectif. Le transfert de propriété au profit du client a lieu lors de l'expédition des articles. Une facture est mise à disposition sur le compte du client dès le paiement de sa commande.

 

 

ARTICLE 5 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne saurait s'appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou dont l'exécution a commencé. Compte tenu du caractère personnalisé d'un large part de notre gamme de produits, et de la nécessaire rapidité de fabrication que nos engagements de délai supposent, ces dispositions ne permettent pas de rétractation à compter de l'acceptation formelle des commandes, telle que définie à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, la qualité de traitement de nos fabrications étant un élément essentiel de la satisfaction des clients de PHOTOPRINT, le client dispose d'un droit de réclamation dans le cadre de notre engagement dont les conditions sont précisées à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 6 – DÉLAIS DE TRAITEMENT - LIVRAISON

6-1 Délais de fabrication

Les commandes sont fabriquées et expédiées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés (celons l’option choisi par le client) à compter de l'acceptation de la commande. Toute commande passée par courrier, téléphone ou fax est fabriqué dans un délai de 2 à 7 jours (jours ouvrables) à compter de la réception du règlement. Le client est informé que ces délais peuvent toutefois être reportés dans les cas suivants :

 

- problème technique indépendant de notre volonté ou force majeure

- des réserves émises par notre service qualité quant à la photo.

- demande de l'acheteur d'un traitement spécifique sur sa commande.

6-2 Délais de livraison

Les produits sont livrés aux adresses de livraison indiquées par le client. Les délais de livraison indiqués s'entendent à compter de la fabrication effective de la commande et sont exprimés en jours ouvrables. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, lock-out, problème exportation, modification douanières dont nous ne pouvons être tenus responsables.

 

Les délais et tarifs de livraison (TTC) applicables aux articles photos commercialisés (cf. 2-3) sont les suivants.

Zone, Livraison Normale              Livraison standart                 Délai indicatif :

France métropolitaine                  Colissimo Suivi – 6,00€         1 à 3 jours ouvrés

               

Livraison en points relais (France exclusivement)

-Tarif :6,90€        

- Délai indicatif : 1 à 2 jours ouvrés

Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

PHOTOPRINT ne pourra pas être tenu pour responsable d'une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons la faculté de demander une participation aux frais de réexpédition pour procéder à un nouvel envoi.

Le non-respect des délais de fabrication et d'expédition ne saurait être imputable à PHOTOPRINT dans les cas de force majeure extérieurs à la volonté de PHOTOTPRINT, imprévisibles et insurmontables habituellement reconnus.

 

Les délais de traitement d’une commande dépendent de la fabrication ainsi que l’expédition du colis. La partie livraison est assurée par des services indépendants (Colissimo et (à décrire)), la responsabilité de PHOTOPRINT ne pourra être totalement engagée en cas d’impairs après expédition. PHOTOPRINT s’engage cependant à mettre à la disposition du client toutes les informations relatives à la livraison de sa commande.

 

ARTICLE 7 – QUALITÉ DES PRODUITS

Les produits commercialisés par PHOTOPRINT sur le site « photo-print.fr » sont développés ou imprimés par des professionnels selon des critères de qualité conformes aux prescriptions légales françaises. Toutefois, les paramètres de configuration des postes informatiques sur lesquels peuvent être réalisées les personnalisations ne peuvent restituer à l'identique les couleurs et effets de relief ou texture des produits finis. Par conséquent, la responsabilité de PHOTOPRINT ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou les effets des textures visualisées, et ceux du produit effectivement livré.

 

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS – GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »

Si malgré toute l'attention que PHOTOPRINT consacre à la satisfaction des attentes de ses clients, les marchandises qui vous sont livrées ne répondent pas aux attentes légitimes de qualité et de service pour lesquels PHOTOPRINT n'a pas explicitement défini des exclusions quant à sa responsabilité au titre des présentes Conditions Générales de Ventes, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour faire valoir sa réclamation. Il est donc ainsi explicitement rappelé que PHOTOPRINT ne saurait recevoir favorablement toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation librement ajoutés aux articles personnalisables par le client. Le client devra présenter toute réclamation auprès de notre service clientèle via le site « photo-print.fr », dans l’onglet (nous-contacter) rubrique SAV ou par mail, en précisant le numéro de commande, la raison de sa réclamation et les éléments de preuve (photographie par exemple en cas de problème qualitatif ou bon de livraison en cas de non-respect des délais prévus …). Photo-print se réserve le droit d'exiger le retour de l'intégralité des marchandises, les frais de retour restant à la charge du client, si les éléments transmis ne lui semblent pas suffisants pour fonder son jugement. Conformément à nos engagements, les réclamations justifiées donneront lieu, au choix du client, à la réalisation d'une nouvelle prestation à la charge de PHOTOPRINT, tant pour l'impression que pour l'expédition, ou au remboursement de la commande initiale (sous forme d’avoir ) dans un délai maximal de 4 semaines à compter de la réception des éléments probants de réclamation.

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PHOTOPRINT, son logo et toute autre marque ou logo figurant sur le site « photo-print.fr » sont des marques déposées protégées par les dispositions légales applicables aux droits sur la propriété intellectuelle. Ils ne sauraient donc être utilisés sans l'accord express préalable de PHOTOPRINT ou des tiers détenteurs des marques ayant concédé à PHOTOPRINT un droit d'utilisation. Toute reproduction, même partielle du site « photo-print.fr » et des produits qui y sont présentés est interdite. Les modèles, dessins, logos, objets et images proposés par le site « photo-print.fr » sont la propriété de PHOTOPRINT et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est strictement limitée à un usage conforme à destination, dans le cadre d'une diffusion privée. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, objets, images et marques, telles que la reproduction, la commercialisation, la diffusion et l'édition sont rigoureusement interdits et sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçons passibles de sanctions pénales et civiles. PHOTOPRINT se réserve le droit d'imprimer au verso des modèles livrés aux clients la mention du site, son logo, ainsi que toute mention de licence d'utilisation de marque ou d'identification d'un tiers détenteur des droits d'auteur afférents aux modèles en question, en vue d'assurer la protection des détenteurs des droits afférents à ces créations.

 

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT

10-1       Données nominatives

Les utilisateurs des services et clients sont responsables des informations d'identification nécessaires au traitement de leur commande. Conformément à la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1976, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour cela, il leur suffit de corriger directement dans votre compte les données concernées, ou de formuler toute demande de correction ou de retrait par écrit auprès de PHOTOPRINT 8 rue du département de l’ain 02880 Crouy . En fonction des choix émis lors de la création de leur compte, les utilisateurs sont susceptibles de recevoir des offres et informations promotionnelles de PHOTOPRINT. Les utilisateurs peuvent librement exiger la suppression de ce service à partir de leur compte personnel ou par écrit auprès de PHOTOPRINT 8 rue du département de l’ain 02880 Crouy

10-2       Licéité du contenu des personnalisations

Les clients sont seuls responsables envers les tiers de toutes actions susceptibles d'être engagées en raison du contenu textuel ou photographique des personnalisations réalisées par leurs soins. Ils sont notamment informés qu'ils doivent s'assurer que les images et textes intégrés aux produits personnalisables ne sont pas passibles d'actions légales en matière de respect de l'ordre public, d'éléments à caractère pornographique ou d'incitation à la haine raciale. Ils veilleront également à s'assurer que les éléments de personnalisation utilisés sont libres de droits, et s'assureront du consentement des tiers mentionnés ou figurant sur les photographies intégrées aux modèles personnalisés, préalablement à l'impression et à la diffusion des articles. Les clients sont informés que PHOTOPRINT se réserve la possibilité de communiquer les éléments de personnalisation et les données nominatives des utilisateurs aux autorités ayant qualité pour les recevoir, notamment dans le cadre de poursuites légales, judiciaires ou réglementaires.

 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales, les actes et opérations qui en découlent et tous litiges liés à leur application sont régis et interprétés conformément au Droit Français.

 

ARTICLE 12 – JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige résultant de l'application des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de SOISSONS.